Il était une fois un groupe qui développait ses activités dans l'univers de l’agriculture. Depuis plusieurs années, dans le cadre de l’examen annuel des comptes, les élus aux CCE et Comité de Groupe missionnaient des cabinets indépendants pour une expertise approfondie sur la compréhension de la situation économique et sociale de l’entreprise… Jusqu’au jour où l’employeur à développer une stratégie de domestication de l’action syndicale… Depuis, les élus des listes CFDT, CGC, FO et CFTC ont pu démontrer leur loyauté vis-à-vis de l’employeur en lui soumettant l’expression collective des salariés et la prise en compte exclusive de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.
Si bien qu’arrive la négociation sur les salaires 2013 (le 8 mars 2013) La Direction a su trouvé une écoute obéissante chez les élus CGC, FO et CFTC qui ont décliné la proposition de la FNAF CGT de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion CE ou CCE, le droit d’alerte comprenant une mission d’analyse sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise (c. trav. art. L. 2325-35-1° et L. 2325-36).
Sans ces informations, comment défendre vos augmentations avec force et arguments ?
Les élus FNAF CGT
semblent être les seuls à revendiquer l’examen des comptes du Comité de Groupe
: avec pour objectif d'appréhender les éléments d'ordre social nécessaires à
l'examen de la masse salariale, son évolution et d'obtenir des explications
cohérentes sur la situation de l’entreprise en général et de l’activité des
Marchés en particulier.
La mission de
l’expertise ne devrait pas se réduire à une simple vérification des comptes de
l’entreprise, lesquels sont déjà certifiés par l’expert ou le commissaire aux
comptes de l’entreprise, mais elle pourrait offrir une véritable plus-value,
pour les élus mieux armés, pour apprécier la situation financières, économique
et sociale dans un périmètre parfois plus large (au niveau du groupe) tant sur
les comptes de l’entreprise, sa stratégie, sur sa politique d’investissements
que sur les retombées au plan social et en particulier dans le domaine de
l’emploi.
Un expert indépendant
pourra selon les circonstances, mettre en lumière des manipulations comptables
au détriment d’une politique d’investissement ou salariale correcte, (création
de filiale en vue du transfert des dettes, rachat d’actions, etc.). Il
dispenserait aux membres du CE une aide précieuse pour comprendre les flux
financiers et les refacturations entre filiales du groupe. Il pourrait faire la démonstration qu’une compétitivité insuffisante
résulte en réalité d’une mauvaise organisation ou de gestion et non d’une
situation de sureffectif...
Mais également, l'étude des rémunérations (médiane et
dispersion des rémunérations, politique salariale, bilan des augmentations, analyse des primes et des bonus).
A l’ombre du
dialogue social… la démocratie en danger.
Derrière l'apparente
pacification sociale, le dialogue du même nom dissimule des pratiques
patronales qui n'ont rien à envier à celles qu'ont dû affronter les luttes des
salariés dans des périodes antérieures Ces derniers mois, la Direction des
ressources humaines a réfléchi aux travers des relations
sociales, au déploiement d’un répertoire
d'actions plus étendu que par le passé mais cherche toujours à contenir tout
contre-pouvoir syndical, toute contestation de la domination au travail (entre autres, par l’éclatement du CE Paris et rattachés).
Et le fait de nouer des
relations privilégiées avec certaines organisations syndicales permet aux
employeurs de contourner les syndicats plus contestataires comme la FNAF CGT.
Plus qu'un simple pantin aux
mains des employeurs, ce type de syndicalisme, qui a été un facteur
d’intégration de nombreux salariés dans certaines entreprises, représente
une partie, sans doute minoritaire mais non négligeable du salariat InVivo, et
mérite à ce titre d’être révélé car il défit toute toutes les règles (républicaines) de fonctionnement de nos
institutions représentatives du personnel :
-
Pour explication, la mutation d'un élu CGC au
Comité d’Ets INZO-CHIERRY, a affecté en
premier lieu son contrat de travail en tant que salarié et selon le Code
du travail, son mandat d’élu prend fin
par la perte des conditions requises pour être éligible. Toutefois,
notre employeur, a contourné la législation en rédigeant un avenant à l’Accord
du Comité de Groupe pour attribuer
discrétionnairement un mandat à
ce salarié afin qu’il conserve son poste de secrétaire au comité de Groupe
InVivo… Vous pourrez vous faire votre propre jugement au travers de l’adhésion
des organisations syndicales qui signeront cet avenant et légitimeront de fait,
le privilège qui consiste à briguer un mandat, sans qu’il ne soit
nécessairement indispensable de se présenter à un scrutin.
Comment
accepter qu'une telle réforme puisse être mise en œuvre sous les auspices
conjoints de l’employeur, des organisations syndicales et de leurs élus?... C’est l’expression démocratique des
salariés qui doit établir la représentativité des organisations syndicales à
travers les élections professionnelles – et non pas l’employeur et les
organisations syndicales qui doivent décider en lieu et place des salariés !
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Autre exemple : les élus CGC proposent d’octroyer
le droit de vote à l’employeur dans l’instance du Comité d’Ets Paris et rattachés.
Alors
que le président n’est pas élu par les membres du Comité mais désigné par la
loi afin d’assurer un dialogue avec les représentants !... Les élus CGC
seraient-ils chargés de représenter les intérêts de l’employeur ?
Il
n’est pas logique que l’employeur participe à l’expression des salariés pour
qu’il puisse influer sur l’élection interne d’un membre du bureau, ou qu’il
s’immisce dans l’orientation d’une
gestion des activités sociales confiée par la loi aux élus du personnel. C’est pourquoi, la Cour de cassation à
supprimer le droit de vote du président… Il semblerait que les élus CGC, en
collaboration avec l’employeur, veuillent contenir
toute contestation de la domination au travail et veuillent réformer le
syndicalisme ou plutôt réduire l’expression des salariés en réinterprétant les
textes du code du travail à leurs avantages.
Quel sera la prochaine étape ? La Direction
désignera-t-telle les représentants des salariés sans passer par les
urnes ? A vous de faire la différence en vous mobilisant pour choisir vos
meilleurs interlocuteurs aux prochaines élections professionnelles.
