Le tribunal
a donné raison à la CGT INVIVO : Les plateformes GAMM VERT OUEST et SUD
OUEST auraient dû intégrer l’UES UNION INVIVO, dès juin 2017.
Cette affaire mérite quelques
explications : Le Comité d’Etablissement Paris et rattachés
assurait la gestion des subventions culturelle et sociale pour les plateformes
GAMM VERT Ouest, GAMM VERT Sud-Ouest. Mais, leurs salariés ne bénéficiaient pas
des attributions essentielles du comité d’entreprise, dont les questions
intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
et, notamment, sur la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et
de formation professionnelle.
C’est pourquoi, la CGT INVIVO a porté cette affaire devant les tribunaux en octobre 2014 (jusqu’à l’épuisement moral et financiers de ses adhérents, soit 3 ans de procédures) afin que les salariés des plateformes GAMM VERT OUEST et SUD-OUEST puissent bénéficier des garanties collectives de l’Accord de l’UES Union INVIVO, supérieures en tout point à la convention collectives V branches, dont ils dépendaient.
La CGT INVIVO a donc revendiqué, un même terrain d'élection dans la représentation du personnel des salariés GAMM VERT OUEST et SUD-OUEST au Comité d’Etablissement Paris et rattachés afin qu’il trouve à s'appliquer dans un même champ du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale, 3 jours de carence arrêt maladie payés, etc.).
Justice a été rendue en juin
dernier ! S’il est très
souvent agréable d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, encore faut-il
pouvoir obtenir l’exécution de la décision. Cela n’est pourtant pas toujours
chose aisée : Nous espérions que la direction d’INVIVO, en bon père de
famille, souhaiterait que tous les membres de sa société bénéficient de droits
identiques.C’est pourquoi, la CGT INVIVO a porté cette affaire devant les tribunaux en octobre 2014 (jusqu’à l’épuisement moral et financiers de ses adhérents, soit 3 ans de procédures) afin que les salariés des plateformes GAMM VERT OUEST et SUD-OUEST puissent bénéficier des garanties collectives de l’Accord de l’UES Union INVIVO, supérieures en tout point à la convention collectives V branches, dont ils dépendaient.
La CGT INVIVO a donc revendiqué, un même terrain d'élection dans la représentation du personnel des salariés GAMM VERT OUEST et SUD-OUEST au Comité d’Etablissement Paris et rattachés afin qu’il trouve à s'appliquer dans un même champ du droit du travail (plan de sauvegarde de l'emploi, épargne salariale, 3 jours de carence arrêt maladie payés, etc.).
Mais, il n’en est rien car INVIVO feint d’ignorer la décision de la cour d’appel et rechigne à intégrer les plateformes GAMM VERT OUEST et SUD-OUEST dans l’UES Union INVIVO depuis que la décision a été rendue. En effet, les mails et échanges oraux de la CGT INVIVO avec la direction n’y changent rien.
Force est de constater, qu’INVIVO ne croit pas aux hautes vertus de la justice, car bien que la notification du jugement ait été portée par voie d'huissier de justice, l’employeur continue à gagner du temps… Le temps de délai de survie des accords dénoncés par l’employeur en janvier 2018.
Soucieux que l'ensemble des salariés concernés se voient
rétablis dans leurs droits, la CGT INVIVO appelle à la mobilisation de tous les
salariés du périmètre du protocole d’accord de reconnaissance de l’UES UNION
INVIVO de 2001 qui voient eux aussi, leurs garanties collectives prendre
fin : Tous les salariés de son périmètre ( INVIVO
siège, Néodis, Sepco, Gamm Vert, Biotop) subiront une régression sociale sans
commune mesure : C’est la fin des instances représentatives du personnel CE, CCE, DP et CHSCT
actuelles, remplacées par des CSE (conseil social économique).
La réforme du code du travail gomme les fonctions du CHSCT qui devient une simple commission du CSE : Les élus n’ont plus pour mission de veiller au bon respect des obligations légales par l’employeur, ni de procéder à l’analyse des conditions de travail ou à l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité. L’hygiène n’est, par ailleurs, plus mentionnée comme champ d’intervention, oubli surprenant lorsque l’on songe à des secteurs aussi sensibles que l’agro-alimentaire, le médical ou la chimie)…
La réforme du code du travail gomme les fonctions du CHSCT qui devient une simple commission du CSE : Les élus n’ont plus pour mission de veiller au bon respect des obligations légales par l’employeur, ni de procéder à l’analyse des conditions de travail ou à l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité. L’hygiène n’est, par ailleurs, plus mentionnée comme champ d’intervention, oubli surprenant lorsque l’on songe à des secteurs aussi sensibles que l’agro-alimentaire, le médical ou la chimie)…
Il en est de même pour
l’accord Paris et rattachés dont le délai de survie prend fin en septembre
2018 : fin des remboursements de
frais de transport à 85%, les indemnités licenciements et retraites, etc.
Même si l’exercice n’est pas aisé, les représentants du personnel CGT INVIVO vous appellent à résister à leurs côtés. Car il est inconcevable de permettre le moindre laxisme face aux tentations de l’employeur de remettre en cause les garanties collectives des accords UES UNION INVIVO.
Alors, oui. Il va falloir s’organiser, se regrouper, se rassembler autour de la CGT INVIVO. A tous ceux qui refusent la soumission et la fatalité. Nous avons pour ambition de nous battre pour une remise à niveau des rémunérations et des conditions du travail. Il en va de la qualité de l’emploi de tous les salariés, à l’heure ou la déréglementation sociale et la libéralisation poussent au dumping social et à la concurrence de tous contre tous.
Même si l’exercice n’est pas aisé, les représentants du personnel CGT INVIVO vous appellent à résister à leurs côtés. Car il est inconcevable de permettre le moindre laxisme face aux tentations de l’employeur de remettre en cause les garanties collectives des accords UES UNION INVIVO.
Alors, oui. Il va falloir s’organiser, se regrouper, se rassembler autour de la CGT INVIVO. A tous ceux qui refusent la soumission et la fatalité. Nous avons pour ambition de nous battre pour une remise à niveau des rémunérations et des conditions du travail. Il en va de la qualité de l’emploi de tous les salariés, à l’heure ou la déréglementation sociale et la libéralisation poussent au dumping social et à la concurrence de tous contre tous.
Les
représentants du personnel CGT Retrouvez nos tracts sur notre blog http://cgt-invivo.blogspot.com
