mercredi 25 mars 2015
mardi 3 mars 2015
L’employeur instrumentalise les élus CFDT pour faire main basse sur les subventions du CE Paris
L’employeur instrumentalise les élus CFDT pour faire main
basse sur les subventions du CE Paris
L’employeur a présenté un
projet sur la mise en place d’une « conciergerie » au siège InVivo,
dont le poste serait situé à la réception du bâtiment et occupé par un salarié,
recruté auprès d’un ESAT.
N’ayant pas présenté d’études sur
les habitudes de consommation, les besoins, les comportements des salariés ni
démontré l’utilité de ce service… Pourquoi le CE financerait-il le projet à
l’aveugle ?
Les élus FNAF CGT s’interrogent
sur les réelles motivations de la direction des ressources humaines face à ce
projet : améliorer son image en recrutant un travailleur en situation
d’handicap ? Ce n’est pas suffisant !
La question du handicap doit
être pensé au travers de la prévention et des questions posées tout au long de
la vie professionnelle par la mise en place de dispositifs spécifiques :
La formation pour une reconversion des salariés actuellement en attente de
reclassement, suite à un accident du travail ou l’aménagement de structures (et
lieu) afin d’améliorer l’accès aux travailleurs en situation d’handicap.
Malheureusement,
les élus FNAF CGT ont pu constater trop souvent, un manque de budget et d’initiatives
pour la réintégration des salariés, confrontés à des situations d’handicap au
cours de leur carrière professionnelle au sein de notre entreprise…
●
Budget du CE revu à la baisse : RETRAIT DE 50 € SUR VOTRE CREDIT
LOISIR
Là
encore, les élus FNAF CGT réprouvent toute notion de discrimination et
n’encouragent pas les inégalités entre les catégories socio-professionnelles en
s’opposant au retrait de 50 € du crédit loisirs pour financer les prestations,
telles que «nettoyage du tailleur au
pressing… Lavage de voiture au parking…Faire ses
achats dans les commerces à proximité du 16ème arrondissement »…
Projet dont la formule se situe exclusivement à Paris, sans proposer son
équivalent sur la province.
Nous
estimons que le CE n’a pas vocation à soustraire une partie du crédit loisirs
pour rembourser la valeur du service délivrée aux salariés parisiens, via la
conciergerie.
En
revanche, nous demandons la réintégration des 50 € car nous croyons utile de
renforcer le volet social du CE en permettant au salarié d’élargir
l’utilisation de son crédit loisirs de 150 € comme bon lui semble, peu importe
sa situation géographique.
►Concernant
les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé
une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et
cadeaux, attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant
global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité
sociale, soit 159 euros pour l’année 2015. En bref, l’utilisation du bon
d’achat doit être déterminé et en lien avec un évènement pour lequel il est
attribué et son montant conforme aux usages de l’URSAFF… Il suffirait donc,
d’aligner la distribution avec un évènement pour répondre à la demande des
salariés de consommer sous forme de bons d’achat plutôt que de limiter leur
choix aux bons culturel et/ou chèques vacances.
●
Investissement dans un nouveau local : Les élus FNAF CGT ne signent
pas de chèque en blanc sans avoir pu examiner le plan de rénovation (surface, emplacement, etc.). La pratique
(non respectée par l’employeur) veut
que le CHSCT soit consulté sur la facilité d'accès du lieu pour le personnel la
surveillance et l'entretien des locaux et tous ce qui justifient le déplacement
et l'implantation du local au sein de l'entreprise (pour éviter de se retrouver dans un placard à proximité d’un local
poubelle, comme par le passé).
●L'embauche d'un salarié à temps partiel au CE :
Les
élus soumettent la distribution des billetteries à un site WEB, la rédaction
des PV à un organisme privé et bénéficient d’heures de délégation
qu’ils peuvent se répartir entre eux pour ouvrir les permanences et faire vivre
les activités du CE.
Alors,
la disposition est-elle bien adaptée ?
Tout
d’abord, toutes ces prestations extérieures ont un coût et cette rémunération supplémentaire,
sera prélevée en partie sur votre budget culturel et social.
Ensuite, doit-on encourager l’embauche d’un temps partiel qui
conduit à une situation que l'on peut qualifier de précaire pour le salarié
recruté ?
A contrario, les élus FNAF CGT privilégient la
relation de proximité entre les élus et les salariés afin d’être à leur écoute,
de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales avec eux et pour eux.
► Souvenez-vous dans le tract CFDT de
la campagne électorale : ils critiquaient la rédaction des PV de réunions CE qu’ils décrivaient « interminables et trop complexes ». Depuis, non seulement la prise de note est restée inchangée mais les
comptes rendus ne sont pas communiqués par le secrétaire en temps et en heures
pour leur approbation aux réunions CE. Ce qui constitue une anomalie pour ne
pas dire une entrave, dans le fonctionnement du CE.
●Vente de produits terroir
Rappel : Ce projet soumis en novembre 2014 aux élus CFDT et CGC, désireux
de réviser toute initiative antérieure des élus FNAF CGT, a été reporté en
2015.
Les élus FNAF CGT ont dû, pour respecter leurs engagements auprès des équipes
GAMM VERT et de leurs fournisseurs, dupliquer les bons de commandes avec les
moyens du bord, et passé outre l’interdiction du Président et du Secrétaire de
photocopier sur le budget du CE ; ce qui a conduit à limiter la
proposition de ventes de Noël aux seuls salariés du siège.
Il semblerait, depuis, que les élus CFDT et CGC soient revenus à de
meilleures dispositions, en autorisant le 18/02/2015, l’élargissement de cette
opération à tous les salariés du périmètre du CE Paris et de prendre en charge
les frais d’expédition sur les sites qui lui sont rattachés.
●Volet économique et professionnel
► Souvenez-vous dans le tract CFDT de
la campagne électorale : « Le CE ne semble pas réellement impliqué dans
la vie économique de l’entreprise. Son rôle semble se limiter à l’acceptation
ou au refus des propositions de la
Direction alors qu’il devrait être acteur, etc. »
Pour autant, tous les projets soumis par l’employeur, y compris la construction
des «Holdings métiers », ont été validés dans les quinze jours ou le mois
qui suivaient leurs présentations au CE et CCE par les élus CFDT, majoritaires
dans toutes ces instances.
Ils ont également levé le droit d’alerte de l’activité des MARCHES le
mois qui suivait leurs élections : «Il
faut faire confiance à l’employeur ou il faut leur donner une chance de
réussir, ont-ils conclus ?!»… Alors que les élus FNAF CGT réclamaient
une expertise comptable pour se mettre au même niveau d’informations financière
et commerciale que l’employeur et ainsi avoir une vue pleine et entière de la
situation de l’activité avant d’exprimer un avis.
Croyez-vous encore au possible
changement promis par les élus CFDT ?
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arracher des améliorations de travail à la mesure de vos efforts.
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